Disclaimer

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 1 avril 2021

1. Parties et objet

SAS EQUINIA

RCS LE MANS N° 897654018

Déclaration au Conseil des Ventes Volontaires n°172-2021

1366 Route de Lhermite 72470 CHAMPAGNÉ

Courriel: info@equinia.com

Téléphone: 06 65 37 62 66

Représentant légal: Monsieur Philippe LEGENDRE, Président

 

EQUINIA a établi la présente Politique de Confidentialité, dont le but est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site Internet hébergé à l'adresse suivante: www.equinia.com, (ci-après le «Site»), de la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par EQUINIA.

Le terme «Utilisateur» désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite ou interagit de quelque manière que ce soit avec le Site.

A ce titre, EQUINIA détermine l'ensemble des moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles de traitement des données personnelles des Utilisateurs. A cet effet, EQUINIA s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données à caractère personnel soit conforme à la loi RGPD du 14 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

EQUINIA est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le «Sous-traitant»). Le cas échéant, EQUINIA s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes concernant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles, conformément à la Loi et à la Réglementation.

2. Traitement des données personnelles

En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et dans le cadre de ses activités d'enchères, EQUINIA est tenue de collecter des données personnelles concernant le vendeur et l'acheteur. Ces derniers disposent donc d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à leurs données personnelles en contactant directement EQUINIA.

EQUINIA peut utiliser ces données personnelles afin de répondre à ses obligations légales et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins de l'exercice de son activité (notamment des opérations commerciales et marketing).

Ces données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la réglementation l'exige.

3. Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site.

4. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et consentir librement, spécifiquement, informé et sans équivoque au traitement des données personnelles le concernant. Cet accord concerne le contenu de cette politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'utilisateur a coché la case proposant la politique de confidentialité dans le lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur de nouer une relation contractuelle avec EQUINIA. Tout contrat entre EQUINIA et un Utilisateur relatif aux services et biens proposés sur le Site est soumis à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur consent au traitement et à la collecte par le responsable du traitement, conformément aux méthodes et principes contenus dans la présente Politique de Confidentialité, des données personnelles qu'il communique sur le site Web ou au cours des services proposés par EQUINIA, aux fins indiquées ci-dessus.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement basé sur le consentement préalablement donné.

5. Droits des utilisateurs

A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un message par courrier électronique à l'adresse suivante: info@equinia.com, ou un courrier postal, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante: 1366 Route de Lhermite 72470 CHAMPAGNÉ

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification ou d'effacement de ses données personnelles.

6. Limitation de responsabilité du responsable du traitement

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web appartenant à des tiers non liés à EQUINIA. Le contenu de ces sites et leur conformité à la loi et aux règlements ne relèvent pas de la responsabilité d'EQUINIA.

Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour qu'un mineur de moins de 18 ans divulgue des informations personnelles ou des données sur le site. EQUINIA conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur les mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des informations et données personnelles de mineurs de moins de 18 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou des données erronées - notamment concernant l'âge - saisies par des mineurs. En aucun cas, les données personnelles ne seront traitées par le Responsable du traitement si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 18 ans.

EQUINIA n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou à la suite d'attaques informatiques.

7. Sécurité

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le contrôleur de données utilise des technologies de cryptage standard dans le secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le site.

8. Modification de la politique de confidentialité

EQUINIA se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales à cet égard. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera publiée sur le Site ou envoyée par e-mail à des fins de force exécutoire.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Cette politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d'EQUINIA.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à cette politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante: info@equinia.com.

11. Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, totale ou partielle, des photographies, vidéos, pages, données et tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sans l'autorisation de l'Editeur.

12. Hébergeur

Hébergeur du site : BVBA PWEB Solutions, Colmolenweg 7 - 2450 MEERHOUT, BELGIQUE, BTW: BE0474044344, info@pweb.be

13. Autres informations

Les informations contenues dans le Site Web sont fournies pour la seule information générale des visiteurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature professionnelle.

Bien que l'Editeur prenne le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site Web, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

14. Clause de non-responsabilité

Malgré tout le soin et l'attention que nous accordons à la composition du site www.equinia.com, il est possible que les informations publiées via ce site soient incomplètes, incorrectes ou peu claires.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de ce site Web, ou à l'impossibilité temporaire de consulter le site Web.

Les informations de ce site Web sont régulièrement mises à jour. Des modifications peuvent être apportées à tout moment avec effet immédiat et sans préavis.

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